CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - AJ2SPORT (FUTSAL)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'exclusion de toute autre disposition, à toute inscription d'un participant (le « Participant ») à l'activité Futsal (ci-après « l'Activité ») organisée par la société AJ2SPORT, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS DUNKERQUE sous le numéro 952 085 637 00025, dont le siège social se situe 392 rue de l'Épinette, 59850 Nieppe, représentée par Monsieur Jean-Jaurès Affognon en sa qualité de Président.

Le fait de s'inscrire à l'Activité, en ligne ou en retournant le bulletin d'inscription dûment rempli, implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales de vente.

AJ2SPORT se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions. Seules les conditions générales de vente et d'inscription en vigueur au jour de l'inscription s'appliqueront à l'inscription concernée.

Durée de l'inscription
L'inscription au Futsal est souscrite pour une saison sportive. Elle couvre l'ensemble de la saison et n'est pas fractionnable. Elle est ferme et définitive, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation mentionné ci-dessous.

Inscriptions
L'inscription est individuelle, nominative et non cessible. En aucun cas elle ne peut être échangée ou cédée en cas d'absence du Participant.

Validation de l'inscription
L'inscription est enregistrée dès la transmission du formulaire dûment complété. Elle est définitivement validée à réception du règlement. Tant que le règlement n'a pas été reçu, l'inscription demeure en attente.

Règlement
Le montant de l'inscription, déterminé selon la catégorie du Participant, est dû en intégralité pour la saison. Le règlement s'effectue directement auprès d'AJ2SPORT, par chèque libellé à l'ordre d'AJ2SPORT, en espèces, ou par virement bancaire. Aucun prélèvement automatique n'est mis en place. Le règlement est à remettre, au plus tard, lors de la première séance.

Prise en charge
Est considérée comme prise en charge toute inscription réglée par un organisme de formation, une société, une personne morale ou tout autre règlement n'étant pas émis personnellement par le Participant lui-même.

Facture
Elle est facultative et émise sur les bases d'une facturation HT majorée de la TVA en vigueur. La demande d'une facture doit être réalisée auprès du gérant.

Inscription non validée
Le bulletin d'inscription incomplet, notamment avec une adresse électronique manquante, ne pourra être pris en considération. Dès que la capacité d'accueil est atteinte, la clôture des inscriptions est envisageable à tout moment et sans préavis. Les inscriptions reçues après cette date seront refusées.

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, le Participant dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de son inscription, sans avoir à justifier d'un motif.
Le Participant qui souhaite user de son droit de rétractation doit le notifier par écrit (courrier ou e-mail : aj2sport@gmail.com) à la société AJ2SPORT. Le montant réglé lui sera alors remboursé dans un délai maximal de 14 jours.
En confirmant son inscription moins de 14 jours calendaires avant le début de l'Activité, le Participant accepte que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Annulation
Hors exercice du droit de rétractation, l'inscription à la saison est ferme. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit (courrier ou e-mail : aj2sport@gmail.com) à la société AJ2SPORT, en son siège social.

Remboursement
Hors exercice du droit de rétractation, aucun remboursement n'est effectué, l'inscription engageant le Participant pour l'ensemble de la saison.

Protection des données personnelles
Conformément à sa politique de confidentialité, AJ2SPORT respecte l'ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Données collectées
AJ2SPORT collecte et conserve les données à caractère personnel que l'adhérent lui a volontairement fournies lors de l'inscription. Dans ce cadre, AJ2SPORT peut être amenée à collecter des pièces justificatives (notamment une pièce d'identité du Participant) et, le cas échéant, des coordonnées bancaires. Ces données sont conservées de manière sécurisée, pour la seule durée nécessaire à la gestion de l'inscription, et supprimées à l'issue de cette durée.

Finalités d'utilisation des données
L'adhérent est informé et accepte qu'AJ2SPORT collecte et traite ses données personnelles aux fins suivantes : gestion administrative de l'inscription ; traitement des demandes ; perception des règlements ; envoi de communications relatives à l'Activité ; respect de la législation applicable.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la loi et la langue française. En l'absence de solution amiable, et conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle. À défaut d'accord, toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.

Vérifiez vos informations

En cliquant sur Valider l'inscription, votre dossier est enregistré. Le règlement se fait en direct (chèque à l'ordre d'AJ2SPORT, espèces ou virement) ; l'inscription est définitivement validée à réception du paiement.