CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — AJ2SPORT
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'exclusion de toute autre disposition, à toute inscription d'un participant (le « Participant ») aux activités sportives (ci-après « l'Activité ») organisées par la société AJ2SPORT, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS DUNKERQUE sous le numéro 952 085 637 00025, dont le siège social se situe sis AJ2SPORT, 392 rue de l’Epinette 59850 Nieppe, représentée par Monsieur Jean-Jaurès Affognon en sa qualité de Président.
Le fait de s'inscrire à une Activité, en ligne ou en retournant le Bulletin d'inscription dûment rempli, implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales de vente.
AJ2SPORT se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions. Seules les conditions générales de vente et d'inscription en vigueur au jour de l'inscription s'appliqueront à l'inscription concernée.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée minimale de 3 mois à compter de la date de souscription. Au-delà de cette période initiale, l'abonnement se poursuit au mois le mois. Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit (courrier ou e-mail : aj2sport@gmail.com) avec un préavis d'1 mois.
Inscriptions
L'inscription est individuelle, nominative et non cessible. En aucun cas elle ne peut être échangée ou cédée en cas d'absence du participant.
Validation de l'inscription
Une fois le paiement effectué, le participant est considéré comme étant un adhérent. Le paiement ne peut intervenir après la période de commencement de l'abonnement. Il doit nécessairement être réalisé avant la période d'abonnement de l'adhérent.
Paiement de l'inscription
Tout paiement doit être effectué immédiatement et identifié crédité pour être validé. Le premier paiement effectué correspondra à la validation de l'inscription pour le mois suivant. Exemple : 1er prélèvement au 1er août → abonnement valable pour le mois de septembre.
Le paiement est directement prélevé sur le compte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement en liquide est également possible auprès du gérant de manière exceptionnelle.
Prise en charge
Est considérée comme prise en charge, toute inscription réglée par un organisme de formation, une société, un laboratoire, une personne morale ou tout autre règlement n'étant pas émis personnellement par le participant lui-même.
Facture
Elle est facultative et émise sur les bases d'une facturation HT majorée de la TVA en vigueur. Toute modification sera facturée. La demande d'une facture doit être réalisée auprès du gérant.
Inscription non validée
Le bulletin d'inscription non complété avec une adresse électronique manquante ne pourra être pris en considération. Dès que la capacité d'accueil est atteinte, la clôture est envisageable à tout moment et sans préavis. Les inscriptions reçues après cette date seront refusées.
Droit de rétractation
Selon les dispositions législatives en vigueur, le participant dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires, à compter de la confirmation de commande, sans avoir à justifier d'un motif.
Le participant qui souhaite user de son droit de rétractation doit le notifier par écrit (courrier, e-mail : aj2sport@gmail.com) à la société AJ2SPORT.
Le prix de l'inscription lui sera alors remboursé dans un délai maximal de 14 jours.
En confirmant sa commande moins de 14 jours calendaires avant le début de l'Activité, le Participant accepte que l'exécution de la prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.
Annulation / Résiliation
Dans le cas où le délai de rétractation serait expiré, toute demande d'annulation se fera par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date de fin souhaitée par l'abonné. Toute demande doit être envoyée par écrit (courrier, e-mail : aj2sport@gmail.com) à la société AJ2SPORT, en son siège social.
Remboursement
Dans le cas où le délai de rétractation serait expiré, aucun remboursement ne sera effectué. L'abonnement pris et payé par le client durera sur toute la durée prise par ce dernier et l'engagera jusqu'à son terme.
Carte bancaire
Le participant doit s'assurer auprès de sa banque que la transaction sera acceptée. En cas d'échec dès la 2e tentative, des frais bancaires d'un montant de 5% du prix de l'inscription seront facturés au participant.
Protection des données personnelles
Conformément à sa politique de confidentialité, AJ2SPORT respecte l'ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Données collectées
AJ2SPORT collecte et conserve les données à caractère personnel que l'Adhérent lui a volontairement et directement fournies, notamment lors de l'inscription au Service ou dans le cadre de l'utilisation du Service proposé par la société AJ2SPORT.
Finalités d'utilisation des données
L'Adhérent est informé et accepte que AJ2SPORT collecte et procède à des traitements sur ses données personnelles aux fins suivantes : gestion administrative et commerciale des Services ; traitement des demandes ; perception des paiements ; réalisation de statistiques anonymes ; réalisation de tests ou de sondages sur la qualité de la prestation ; envoi de communications et newsletters ; opérations internes (lutte contre la fraude, analyses de données) ; personnalisation et amélioration des services ; respect de la législation applicable.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi et la langue française. En l'absence de solution amiable, et conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle. À défaut d'accord, toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.
